Conditions Générales de Vente

CGV au 16 décembre 2022.

Éditeur du site et hébergement

Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Philippe Peyron pour l'entreprise individuelle dont le numéro siret est : 533 323 945 00030. Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est le 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Préambule :

Les conditions générales de vente (les "CGV") ont pour but, d'une part, d'informer l'acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des CGV dont l'acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Définitions :

"Le Site" : désigne https://danphilip.fr édité par Philippe Peyron, permet la vente des livres écrits par Philippe Peyron (Dan Philip) dans différents formats (Ebook (.epub, .mobi, .pdf) ou broché) directement sur le site ou sur des plateformes partenaires.

"Acheteur" ou "Utilisateur" : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

"Commande" : désigne tout achat validé par Anaïs W. effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.

Droit d'auteur :

Les livres vendus sur le site danphilip.fr sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L'utilisateur où l'acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L'utilisateur ou l'acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.

Prise de commande :

L'acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre sur danphilip.fr
Les livres numériques (sous réserve d'exclusivité) et brochés peuvent être directement commandés sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo).
Les commandes effectuées sur le Site ou sur les plateformes partenaires sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Philippe Peyron (sur le Site) ou par les dites plateformes (Amazon, Kobo). Anaïs W décline toutes responsabilités quand aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.

Prix :

Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€) et sont exonérés de la TVA (statut d'entreprise individuelle).

Les frais de livraison sont un forfait de 6 euros ou gratuit, pour une remise en main propre à la gare de Châteaucreux à Saint Etienne ou la place de la mairie à Montbrison.

Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de la volonté  de Philippe Peyron.

Règlements et facturation sur le Site :

Pour toute commande effectué sur le Site, l'Acheteur a plusieurs choix :

Règlement par chèque. Les produits seront envoyés après réception du paiement comme stipulé lors de la commande.

Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisée (système Stripe). L'Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Règlement par Paypal. 

Règlement par virement. Les produits seront envoyés après réception du paiement comme stipulé lors de la commande.

Envoi de la commande :

Pour les livres au format broché commandés sur le Site, les livres sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, entre 3 et 5 jours par le service La Poste ou Colissimo.

Pour les livres numériques commandé sur le Site (sauf condition d'exclusivité sur une plateforme extérieure), à la fin de son règlement, l'Acheteur sera redirigé vers une page permettant le téléchargement du livre numérique dans le format de son choix. En cas de problème, l'Acheteur peut contacter Philippe Peyron via le formulaire de contact muni de son numéro de commande.

Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l'envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.

Conditions de retour des livres commandés sur le site

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du livre commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempte de défauts.

Le livre doit être retourné dans un état irréprochable et dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l'Acheteur ne parvenait pas à Philippe Peyron l'Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l'expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.

Le livre à retourner sera envoyé à l'adresse suivante : Philippe Peyron 12 quai Saint Jean 42600 Montbrison. Il devra être accompagné d'un lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom - prénom - adresse -numéro de téléphone - numéro de commande.

En cas d'exercice du droit de retour, Philippe Peyron rembourse l'Acheteur la valeur du livre papier acheté (hors frais de port) après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n'est donc pas possibles pour une commande de livres numériques.

Données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

L'utilisateur peut procéder aux modification de ses propres données personnelles sans intervention de la part d'Philippe Peyron. via le lien en bas de chaque email : "modifier votre souscription". L'utilisateur peut aussi demander la modification de ses propres données personnelles via le formulaire de contact.
De même, l'utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la reception d'email sans intervention de la part de Philippe Peyron. via le lien de désinscription ajouté à chaque email "se désabonner" ou par contact via le formulaire.

Toute demande par le formulaire de contact devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valable de l'Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de Carte d’Identité sera détruite par Philippe Peyron. sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. Philippe Peyron dispose d'un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d'améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les email de Philippe Peyron.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.

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